Espace posters 2026
Responsabilité sociétale et environnementale
226 RSE
Revalorisation de Dispositifs Médicaux Stériles (DMS) à usage unique : faisabilité de dons à des organismes de formation (OF) publics

Maxime Besson1
(1) Pharmacie, CH de Dreux,

Introduction : Lors d’un appel d’offres (AO) hospitalier, 312 DMS fournis inutilisés étaient destinés à devenir des déchets. La faisabilité du réemploi de DMS par don à des OF publics en soins infirmiers a été évaluée.
Matériel & méthode : Les caractéristiques des DMS sont recensées dans un tableur mis à jour en temps réel : nom, référence, quantité, lot, date de péremption, fournisseur, prix unitaires hors taxes (PUHT), état (neuf, périmé, défectueux). La valeur économique est estimée à partir des PUHT fournisseurs, ajustés des remises liées aux quantités minimales de livraison (QML). Les échanges courriels ont permis le partage du tableur, l’obtention des accords des cadres de santé (sur la nature et la quantité des DMS cédés, la logistique, la date de livraison et le transfert de responsabilité), l’envoi des conventions de don. L’analyse prospective menée lors du mois de juillet 2025 porte sur 338 DMS cédables : 312 (92,3%) issus d’un AO et 26 (7,7%) périmés ou retirés pour matériovigilance, mais compatibles avec l´usage pédagogique. La faisabilité a été évaluée selon 3 dimensions : logistique, administrative et juridique, incluant la formalisation d’une convention de don standardisée.
Résultats & discussion : Des accords sont obtenus pour 3 OF bénéficiaires. La quantité théorique de DMS cédés est de 176 (52%), dont 63,6% (112/176) d´urologie et 29,0% (51/176) d´anesthésie-réanimation. Le taux théorique de revalorisation économique est de 81,4% (5161,5 € / 6342,5 €). 2009,7 € (38,9%) de la revalorisation est porté par seulement 5 DMS (2.8% du volume cédé), dont 2 urétéroscopes qui auraient en fait pu être utilisés cliniquement dans notre centre. En pratique, seuls 45 DMS sont cédés (25,6% du volume cédé), exclusivement à l´OF conventionné. Les principaux freins identifiés sont : l’absence de validation juridique de notre direction pour les OF non conventionnées, les contraintes organisationnelles, la complexité et les délais des procédures administratives : validation des besoins et accord de l’équipe pédagogique, validation juridique par le bénéficiaire et signature par son représentant légal, retour de la convention à la pharmacie, signature de la direction du centre cédant. Ces dons, restaurant partiellement la valeur d’usage des DMS, permettraient aux OF de réduire les commandes de DMS neufs, aux QML parfois trop élevés pour leur besoin. La réduction de l’impact environnemental n’a pas pu être évaluée, faute de transparence des chaînes de valeur ou d´intégration d´indicateurs de durabilité au SPASER. Des leviers d’optimisation sont identifiés : mise en place d’un stock pérenne de DMS cédables au sein du service de pharmacie, coopération inter-centrique, ciblage des DMS à fort PUHT, don unique à un établissement répartiteur.
Conclusion : Bien qu’une partie des DMS cédables soit revalorisée à des fins de formation, et que la faisabilité de dons à des OF non conventionnés avec notre centre soit montré sur le plan de la logistique, de l’impact sur la réduction des déchets, et sur la revalorisation économique, cette dernière est confrontée à l´absence de cadre juridique et administratif adapté.
Mots-clefs : Développement durable, Dispositifs médicaux stériles, Evaluation médico-économique
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